Article 1 : Champs d'Application et
Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions
générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet
www.e-shopdiscount.com.
E-shopdiscount.com se réserve la possibilité d'adapter ou
de modifier à tout moment les présentes conditions
générales de vente. En cas de modification, il sera
appliqué à chaque commande les conditions
générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Tous les délais exprimés dans ces conditions
générales sont donnés à titre indicatif et
en jour ouvrable (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Article 2 : Disponibilité des
produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant
qu'elles restent visibles sur le site, dans la limite des stocks
disponibles.
Tous les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et exprimés en jours ouvrables (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Ces délais sont indiqués sur la fiche produit de chaque
article en haut de la page, à gauche du prix.
En cas de statut "nous contacter", un délai approximatif
pourra vous être communiqué sur simple demande. ATTENTION
: ce délai est donné uniquement à titre
d'information.
A réception de votre commande, nous vérifions la
disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous
nous engageons dans les 45 jours à compter de la validation de la commande soit
à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à
un prix similaire, soit à vous le rembourser sous forme de bon d'achat.
La date de validation de la commande correspond à :
■ La
date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
■ La
date d'encaissement du chèque en cas de paiement par chèque
■ La
date de la réception du virement en cas de paiement par virement
■ La
date d'acceptation du crédit en cas de paiement à crédit
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de
votre commande :
Nous expédions le reste de votre commande. Sauf avis
contraire de la part du client.
Article en Pré-commande :
La date de sortie officielle est
affichée sur la fiche produit sur le site.
La pré-commande, vous donne la
possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Vous le
payerai moins cher et vous êtes sûr d'en disposer dès la sortie officielle
imposée par le distributeur.
Article 3 : Validation des commandes et
signature électronique
Tout bon de commande signé du consommateur par
"double clic" constitue une acceptation irrévocable des CGV qui ne peut être remise en
cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de
vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de
non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une
signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties
au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 :
Prix
E-shopdiscount.com se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais
s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront
été indiqués au moment de votre commande. Un
alignement sur le nouveau prix ne peut être réclamé
que dans les 24 heures suivant la validation de la commande du produit
concerné.
Article 5 :
Modalités
de Paiement et Sécurisation 5.1 - Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement
:
■ par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires
sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune
information bancaire vous concernant ne transite via le site de
E-shopdiscount.com. Le paiement par carte bancaire est donc
parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi
enregistrée et validée dès l'acceptation du
paiement par la banque que vous aurez choisie. Le délai de
validation est quasiment instantané.
Votre carte bancaire sera débitée dès lors que vous acceptez la validation du paiement. ■ par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours
à compter de la validation de celle-ci. Au delà de ce
délai, sans réception de votre chèque, les
produits ne seront plus réservés.
La commande ne sera traitée qu'à réception de
votre chèque et après validation définitive du
paiement. Le délai de validation varie en fonction de la banque
émettrice du chèque. Ce délai peut varier entre 7 jours et 21 jours. Le chèque est à
libellé au nom de E-shopdiscount et doit être
envoyé au point de retrait et de SAV à
l'adresse suivante:
E-shopdiscount
Carretera de la Peguera , KM3
AD600 AIXIRIVALL
Principauté
d’Andorre ■ par virement bancaire : Votre commande est alors
réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement,
elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de
paiement. Le délai de réception d'un virement bancaire
est d'environ 48 heures mais peut varier en fonction de la banque
émettrice.
■par mandat postal : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours
à compter de la validation de celle-ci. Au delà de ce
délai, sans réception de votre mandat, les
produits ne seront plus réservés.
La commande ne sera traitée qu'à réception de
votre mandat et après validation définitive du
paiement. Le délai de validation varie en fonction du délai d'acheminement du courrier. Le mandat est à
libellé au nom de E-shopdiscount et doit être
envoyé au point de retrait et de SAV de E-shopdiscount.com à
l'adresse suivante:
E-shopdiscount
Carretera de la Peguera , KM3
AD600 AIXIRIVALL
Principauté
d’Andorre
5.2 - Sécurisation
Les
coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées
grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent
jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement
effectué auprès du serveur de la banque.
E-shopdiscount.com n'a en aucun cas accès à ces
coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est
pourquoi aucun paiement à l'expédition ne peut être
proposé.
Article 6 : Clause de réserve de propriété / fraudes
Les produits demeurent la
propriété d'E-shopdiscount.com jusqu'au complet encaissement de la commande par
E-shopdiscount.com. Toutefois à compter de la livraison de la commande par le transporteur au client, les
risques des marchandises livrées sont transférés au
client.
6.1 - Défaut de Paiement
E-shopdiscount.com se réserve
le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant
d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une
commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours
d'administration.
6.2 - Contrôles anti Fraudes
E-shopdiscount contrôle toutes
les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger
E-shopdiscount.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le
cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander
toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de
domicile et de débit à votre nom, etc...
Ces demandes sont faites par
courrier électronique dans les 48 heures suivant la validation de la commande.
Les informations
fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de
données . Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un
niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte
bancaire.
E-shopdiscount est le destinataire des données recueillies au sein
du bon de commande. La non-transmission des données de votre bon de commande
empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un
impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera
l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein
d'un fichier incident de paiement . Une déclaration irrégulière ou une anomalie
pourra également faire l'objet d'un traitement
spécifique.
Article 7 : Modalités de livraison et délais de
livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison
que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des
raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans
les bases ou autres locaux des Armées.
7.1 – Frais d'expéditions :
Les frais de préparation et d’expédition vous sont
indiqués sur votre bon de commande. Ces frais sont directement liés au poids
réel du colis.
A titre d'information, les frais de transport sont indiqués au
bas de chaque description de produits. Ces frais seront
recalculés en cas de commande comportant plusieurs produits.
7.2 - Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en
jours ouvrés. Ces délais sont uniquement donnés
à titre indicatif.
Les délais indiqués sont des délais moyens et
correspondent aux délais de traitement, de préparation et
d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils
courent dès la validation du paiement intégral ou, en cas
de paiement à crédit , dès le déblocage de
la commande (à savoir dès l'acceptation du crédit).
A ce délai, il faut ajouter le délai de
livraison du transporteur (Poste / Transporteur / Chronopost).
Pour une
commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande,
le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition
le plus long. E-shopdiscount.com se réserve toutefois la possibilité de
fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour
le client.
7.3 - Délais de livraison
Le produit commandé est
livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature
du produit commandé et à l'initiative exclusive de E-shopdiscount.com, à
l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais de livraisons sont indiqués à titre indicatif.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du
volume et de la valeur des articles.
7.4 - A la livraison
Vous devez vérifier la conformité
de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de
livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et
sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute
anomalie concernant la livraison (produit endommagé, colis ouvert...). Cette vérification est
considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée
par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également nous signaler par email les anomalies
et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans
les 24 heures ouvrables suivant la réception du ou des
articles et transmettre une copie de ce courrier à notre service après vente à l'adresse
email dédiée.
Article 8 : Responsabilités
■ E-shopdiscount.com ne saurait être tenu pour
responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure,
ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs,
et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les
produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, E-shopdiscount.com
n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des
présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui
pourraient survenir.
■ Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont
placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou
partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du
matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en
cause de la responsabilité de E-shopdiscount.com, sauf dans le cas d'un vice
caché avéré, de non-conformité. En cas de vice caché, vous avez le choix
entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de
prix.
■ En
cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six
mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous
manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 9 : Assurances L'assurance transport est
proposée de manière facultative. Dans le cas ou celle-ci
ne soit pas validée par le client au moment de la commande, le
client s'engage à accepter les conditions de remboursement
offertes par le prestataire de transport, c'est à dire que le
remboursement du colis égaré, volé se fera sur la
base du poids du colis. En cas ou l'assurance a été
souscrite, E-shopdiscount assumera le remboursement ou la
réexpédition d'un nouveau colis sans aucune nouvelle
dépense de la part du client. Dans tous les cas, le
remboursement ou la réexpédition d'un nouveau colis ne
pourra être effectué qu'après la confirmation
écrite par le prestataire de transport de la perte du colis.
Article 10 :
Retour de marchandises 10.1 - Procédure de retour pour défectuosité ou non-conformité d'un produit
Dans le cas d'une défectuosité ou de
non-conformité de votre produit, une demande préalable
auprès de notre Service Clients doit être faîte afin
de vous communiquer un numéro de retour. Aucun colis ne sera
accepté si celui-ci ne porte un numéro d'accord de retour. Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours
pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Le
retour doit se faire en colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans
colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne
nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être
faite.
10.2 - Procédure de retour pour annulation d'une commande ou échange d'un produit En cas d'une annulation de
commande après que le produit soit sorti de nos entrepôts,
une demande de retour devra être faîte auprès de nos
services. Le remboursement de la commande ne sera alors
effectuée qu'après vérification du ou des produits
et sera émise sous forme d'un bon d'achat. Les frais
d'expéditions seront alors déduis de ce remboursement. En
cas d'échange de produit, les frais de transports aller (de
e-shopdiscount vers le client) et retour (du client vers
e-shopdiscount) seront à la charge du client.
Important : Aucun produit ne pourra être remboursé et/ou
échangé dans le cas ou celui-ci ne serait pas
renvoyé dans son emballage d'origine et en parfait état.
Les produits sous blister, les sous-vêtements ne pourrons
être ni repris ni échangé.
10.3 - Traitement des colis : NPAI / non réclamés /
refusés
Si votre colis est retourné par notre
prestataire pour le motif suivant : ■ NPAI
(N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) ■
Colis
non réclamé durant sa période d'instance ■ Colis
refusé par le destinataire lors de sa livraison
les frais de réexpéditions
seront à la charge du client. Dans le cas d'une annulation de
commande, se reporter à l'article 9.2.
Article 11 : Annulation de commande En cas d'annulation de commande, un
remboursement en bon d'achat sans limite de temps et ayant une validité
sur tout les produits du site vous sera émis. En cas de remboursement
en numéraire, les frais de remboursement seront déduits du montant à
rembourser au client.
Article 12 : Utilisation des Bons D'Achat
Les Bons d'Achat ne peuvent
être utilisés que pour l'achat de biens matériels.
Les bons d'achat promotionnels et
les bons d'achat crédités sur votre espace client, à titre de gestes commerciaux
ne peuvent pas être convertis en chèque de
remboursement.
Les bons d'achats sont nominatifs, ils ne peuvent être transférés, revendus à un tiers.
Article 13 :
Garanties et SAV
La garantie constructeur est en
générale d'un an, pièces et main d'œuvre,
retour atelier. En cas de panne pendant la période de garantie
initiale, les réparations seront assurées gratuitement
par le réseau national des centres, stations ou agences
techniques agrées par les constructeurs. Toutefois, certaines
marques offrent une garantie sur les pièces uniquement, la main d'œuvre en étant exclue.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du
produit.
Sont exclus de la garantie : ■ Les
dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine
externe. ■ Les
pannes afférentes aux accessoires (antenne, câbles externes, télécommande,
casque, manchettes, moufle de four, pièces en caoutchouc ou en plastique...). ■ Les
pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques
d'origine de l'appareil. ■ Les
pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le
constructeur. ■ Le
contenu des appareils. Il faut entendre par contenu des appareils, non pas les
composants des appareils mais les produits qui pourraient par exemple être
stockés dans un réfrigérateur, un congélateur...
■ Les
réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil. ■ Les
frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs
à un dommage garanti. ■ Le
non-respect des instructions du constructeur et les utilisations à des fins
professionnelles ou commerciales. ■ Les
réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par
toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur. ■ Les
réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de
l'aggravation éventuelle du dommage en résultant. ■ Les
dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement ou à un problème
d'alimentation. ■Les
dommages dus à un problème d’alimentation, il faut entendre par problème
d’alimentation, non pas un problème d’alimentation interne au produit, mais
externe à celui-ci. Si par exemple, un branchement sur une prise défectueuse,
la garantie ne s’appliquera pas.
Attention : Au niveau des haut-parleurs et subwoofers , la
garantie ne sera pas applicable en cas de bobine brûlées .
Article
14 : Coordonnées de la
société 14.1
- Service
commercial, service après vente et siège social
de E-shopdiscount.com
Merci de ne faire aucun envoi à ces adresses sans avoir
contacté préalablement le service
clientèle :
Point de retrait et Service Après Vente :
E-shopdiscount
C/ de la peguera KM3
AD600 Aixirivall
Principauté d'Andorre
Service commercial France :
E-shopdiscount
16 Boulevard Saint Germain
75005 Paris
Service commercial Espagne :
E-shopdiscount
AP202
25700 La Seu d'Urgell
Espagne
Siège Social :
Web Discount LLC
The naaman's Building
3501 Silverside Road
Wilmington, Delaware, 18910
Etats-Unis
14.2 - Contacter le Service
Clients de E-shopdiscount.com ■Par
le Service Clients en ligne
Depuis la page d'accueil de E-shopdiscount.com en cliquant sur
l’onglet « NOUS
CONTACTER »
■Par
courrierAttention : Afin
d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de
préciser en en-tête la nature du courrier (désinscriptions,
remboursements, justificatifs,
demande d'informations, transporteurs....)
Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom,
prénom, email et le numéro de commande de
référence.
■Par
téléphone au
01.70.71.63.44 ou 01.70.71.63.55
Du lundi au samedi de 10 heures à 13 heures 30 et de 15
heures 30 à 20 heures.
Durant les mois de Juillet et Aout, le service
téléphonique est joignable du lundi au jeudi, de
9 heures à 14 heures.
